Permis de construire Locaux N° 0624132300002

Permis de construire n° 0624132300002 à Harnes pour 166 m² de locaux, 11 rue Pierre Jacquard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0624132300002

Demandeur

MAC ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624132300002 a été délivré le 7 juillet 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 rue Pierre Jacquard. Le dossier a été déposé par MAC ARCHITECTURE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 930, AP 942, AP 738. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Jacquard, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 535 m²

Surface existante avant

38 064 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

38 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 930 AP 942 AP 738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 064 m² à 38 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 064 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 38 230 m²
Total 38 064 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 38 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 064 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 38 230 m²
dont Bureaux 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m²
dont Entrepôt 36 900 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 37 066 m²
Total locaux 38 064 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 38 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAC ARCHITECTURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendin-le-Vieil.

Demandeur

MAC ARCHITECTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808488043
SIRET
80848804300023
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
VENDIN-LE-VIEIL (62880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 930, AP 942, AP 738 à Harnes (62440)

Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Jacquard à Harnes (62440)

L’autre dossier recensé rue Pierre Jacquard depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Harnes

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