Permis de construire n° 0623842500005 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 63 m² de locaux, route Nationale Vers Le Pont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0623842500005
Demandeur
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2026 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623842500005 porte sur un projet situé route Nationale Vers Le Pont. La demande émane de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2026, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 1, YB 2, YB 4, 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Graincourt-lès-Havrincourt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 15 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
18/08/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 552 m² à 12 615 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 552 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 615 m² |
| Total | 12 552 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 552 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 615 m² |
| dont Bureaux | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² |
| dont Industrie | 4 499 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 562 m² |
| dont Entrepôt | 6 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 208 m² |
| Total locaux | 12 552 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 12 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315732842
- SIRET
- 31573284200663
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623842500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YB 1, YB 2, YB 4 à Graincourt-lès-Havrincourt (62147)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.