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Permis de construire Locaux N° 0623842500005

Permis de construire à Graincourt-lès-Havrincourt pour 63 m² de locaux - Route Nationale Vers Le Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale Vers Le Pont, Graincourt-lès-Havrincourt (62147).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEOLIA AGRICULTURE FRANCE et accordé le 13 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623842500005, instruit par la commune de Graincourt-lès-Havrincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0623842500005

Demandeur

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623842500005, délivré le 13 janvier 2026 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale Vers Le Pont, Graincourt-lès-Havrincourt (62147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEOLIA AGRICULTURE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB1, YB2, YB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 054 m²

Surface existante avant

12 552 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

12 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB1 YB2 YB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Pont

Territoire administratif

Commune: Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 552 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	12 615 m²
Total	12 552 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	12 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 845 m²	0 m²	0 m²	1 845 m²
Industrie	4 499 m²	63 m²	63 m²	4 562 m²
Entrepôt	6 208 m²	0 m²	0 m²	6 208 m²
Total locaux	12 552 m²	63 m²	63 m²	12 615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315732842
SIRET: 31573284200663
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623842500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale Vers Le Pont, Graincourt-lès-Havrincourt (62147).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEOLIA AGRICULTURE FRANCE et accordé le 13 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623842500005, instruit par la commune de Graincourt-lès-Havrincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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2 Rue De L'epine

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Transformation avec extension

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PC n°0623842500004 Logement Commencé

13 C Rue D'havrincourt

Graincourt-lès-Havrincourt (62147)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 144 m² SDP

PC n°0623842500003 Logement Terminé

8C Rue De Flesquieres

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Nouvelle construction

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2 Rue De L'epine

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Transformation avec extension

27 janv. 2025 248 m² SDP SCI LEOTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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