Déclaration préalable n° 0775302400001 à Voulton pour 20 m² de locaux, Voie Communale N_ 5 de Sai La Haie aux Demoiselles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 0775302400001
Demandeur
SEDE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0775302400001, accordée le 6 février 2024 à Voulton (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 5 de Sai La Haie aux Demoiselles. La demande émane de SEDE ENVIRONNEMENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 205 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 272. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Voie Communale N_ 5 de Sai, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Voulton, dont ce dossier. 15 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voulton
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 272. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulton.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Aux Demoiselles
Territoires administratifs
- Commune
- Voulton Code postal 77560 Identifiant INSEE 77530
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 205 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 m² à 61 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 61 m² |
| Total | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 34 m² |
| Total locaux | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEDE ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SEDE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315732842
- SIRET
- 31573284200168
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de SEDE ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775302400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 272 à Voulton (77560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Voie Communale N_ 5 de Sai à Voulton (77560)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Communale N_ 5 de Sai depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.