Déclaration préalable Locaux N° 0775302400001

Déclaration préalable n° 0775302400001 à Voulton pour 20 m² de locaux, Voie Communale N_ 5 De Sai La Haie Aux Demoiselles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 0775302400001

Demandeur

SEDE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0775302400001, accordée le 6 février 2024 à Voulton (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 5 De Sai La Haie Aux Demoiselles. La demande émane de SEDE ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A272. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 205 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voulton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Aux Demoiselles

Territoires administratifs

Commune
Voulton Code postal 77560 Identifiant INSEE 77530
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 61 m²
Total 41 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 61 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
dont Entrepôt 14 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 34 m²
Total locaux 41 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDE ENVIRONNEMENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315732842
SIRET
31573284200168
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775302400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Voie Communale N_ 5 De Sai La Haie Aux Demoiselles, à Voulton (77560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SEDE ENVIRONNEMENT et accordée le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775302400001, déposé en mairie de Voulton.

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