Permis de construire n° 06053526T0004 à Reuil-sur-Brêche pour 34 m² de locaux, chemin de Clermont Ferme de Mauregard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 06053526T0004
Demandeur
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053526T0004, délivré le 9 septembre 2026 à Reuil-sur-Brêche (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin de Clermont Ferme de Mauregard. La demande émane de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 41 120 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 100, 0E 104. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Reuil-sur-Brêche, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 15 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reuil-sur-Brêche
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuil-sur-Brêche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Mauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Reuil-sur-Brêche Code postal 60480 Identifiant INSEE 60535
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 120 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 m² à 86 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 86 m² |
| Total | 52 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 62 m² |
| dont Industrie | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total locaux | 52 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315732842
- SIRET
- 31573284200663
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053526T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |