Permis de construire n° 0623841200005 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 166 m² de logement, 6 rue des Guensses
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 0623841200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623841200005 a été délivré le 24 janvier 2013 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 6 rue des Guensses.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 286 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 64P. Sur la même voie, rue des Guensses, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Graincourt-lès-Havrincourt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 64P. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 286 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHENCOURT (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623841200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 28/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Guensses à Graincourt-lès-Havrincourt (62147)
L’autre dossier recensé rue des Guensses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.