Permis de construire Logement N° 0623731700001

Permis de construire n° 0623731700001 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 123 m² de logement, 38 Bi Rue D'ouvert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0623731700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623731700001 a été délivré le 13 mars 2017 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Bi Rue D'ouvert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-lès-la-Bassée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 96 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 27 m² 96 m² 0 m² 96 m² 27 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENAIN (59179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623731700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Bi Rue D'ouvert, à Givenchy-lès-la-Bassée (62149).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623731700001, déposé en mairie de Givenchy-lès-la-Bassée.

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