Permis de construire Mixte N° 0623611900004

Permis de construire n° 0623611900004 à Frévent pour 1 712 m² de logement et locaux, Rue Georges Clemenceau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0623611900004

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0623611900004 a été délivré le 14 février 2020 à Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 317 m² d'habitation et 395 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 892 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frévent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62361
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 8 3 - 14
- - 21,4 % 57,1 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

Autres dossiers de HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623611900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Clemenceau, à Frévent (62270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordée le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 317 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623611900004, déposé en mairie de Frévent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frévent

Autres types d'autorisations à Frévent