Permis de construire Locaux N° 0623611300006

Permis de construire à Frévent pour 1 017 m² de locaux - 1 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Aristide Briand, Frévent (62270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623611300006, instruit par la commune de Frévent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 0623611300006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623611300006, délivré le 14 janvier 2014 à Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Aristide Briand, Frévent (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC306, AC403, AC401.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 880 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Localisation du projet à Frévent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC306 AC403 AC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62361
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	2 500 m²	1 017 m²	1 017 m²	3 517 m²
Total	2 650 m²	1 017 m²	1 017 m²	3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 500 m²	1 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 017 m²	3 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREVENT (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623611300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Aristide Briand, Frévent (62270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623611300006, instruit par la commune de Frévent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frévent

DP n°0623612600024 Logement Autorisé

21 Avenue Philippe Lebas

Frévent (62270)

Extension sans transformation

29 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0623612100005 Locaux Terminé

Rue George Clémenc

Frévent (62270)

Extension sans transformation

24 mars 2022 1 854 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE AU CORNET

DP n°0623612100024 Locaux Autorisé

Rue Georges Clemenceau

Frévent (62270)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0623612100004 Locaux Autorisé

1 Place Jean Jaurès

Frévent (62270)

Transformation avec diminution

13 sept. 2021 103 m² SDP COMMUNE DE FREVENT

PC n°0623612100001 Logement Autorisé

Rue Maréchal Joffre

Frévent (62270)

Nouvelle construction

18 mars 2021 115 m² SDP

PC n°0623611900004 Mixte Commencé

Rue Georges Clemenceau

Frévent (62270)

Nouvelle construction

14 févr. 2020 1 712 m² SDP HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Autres types d'autorisations à Frévent

Permis de démolir à Frévent

1 autorisation