Permis de construire Locaux N° 0623611400001

Permis de construire n° 0623611400001 à Frévent pour 136 m² de locaux, Rue Georges Clemenceau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 0623611400001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623611400001 a été délivré le 22 avril 2014 à Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau. La demande émane de LIDL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI202, AI201, AI180. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 542 m²

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Frévent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI202 AI201 AI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62361
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 487 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 623 m²
Total 1 487 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 487 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 623 m²
Total locaux 1 487 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
LILLERS (62190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623611400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Clemenceau, à Frévent (62270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 22 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623611400001, déposé en mairie de Frévent.

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