Permis de construire n° 0623182500022 à Étaples pour 2 163 m² de logement, 10 Rue Maurice Raphael
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0623182500022
Demandeur
SCCV VILLA RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Maurice Raphael, le permis de construire n° 0623182500022 a été délivré le 19 février 2026 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV VILLA RAPHAEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC253. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
| Locaux | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | -1 510 m² | 0 m² |
| Total | 1 510 m² | 2 163 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 653 m² | 2 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA RAPHAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 991934589
- SIRET
- 99193458900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |