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Permis de construire Locaux N° 0623182200017

Permis de construire à Étaples pour 77 m² de locaux - 9400 Bd Valigot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9400 Bd Valigot, Étaples (62630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER et accordé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182200017, instruit par la commune de Étaples.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0623182200017

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623182200017, délivré le 11 juillet 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9400 Bd Valigot, Étaples (62630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 716 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	409 m²
Total	332 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²
Équipements publics	0 m²	77 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	332 m²	77 m²	77 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 509909537
SIRET: 50990953700011
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: FRUGES (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623182200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9400 Bd Valigot, Étaples (62630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER et accordé le 11 juillet 2022.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182200017, instruit par la commune de Étaples.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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