Permis de construire Mixte N° 0623182100060

Permis de construire n° 0623182100060 à Étaples pour 3 773 m² de logement et locaux, 9 Rue Leon Billiet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0623182100060

Demandeur

ETAPLES MONTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623182100060 a été délivré le 28 juillet 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Leon Billiet. Le demandeur déclaré est ETAPLES MONTREUIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 26 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 443 m² d'habitation et 330 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB113, AB114. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 604 m²

Surface créée

3 773 m²

Variation nette

+3 773 m²

Surface totale après

3 773 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB113 AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 443 m² 3 443 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 26 5 - - 64
- 51,6 % 40,6 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAPLES MONTREUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887488377
SIRET
88748837700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Leon Billiet, à Étaples (62630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETAPLES MONTREUIL et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 26 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 443 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182100060, déposé en mairie d'Étaples.

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