Permis de construire n° 0623071800004 à Escalles pour 726 m² de locaux, Lieu-Dit Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 0623071800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Village, le permis de construire n° 0623071800004 a été délivré le 22 octobre 2018 à Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 363 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A262, A263. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Escalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -62 m² | 194 m² |
| Locaux | 710 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 436 m² |
| Total | 966 m² | 726 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 664 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 436 m² |
| dont Hôtels | 710 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 710 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 436 m² |
Ce dossier crée 363 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALLES (62179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623071800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |