Permis de construire Mixte N° 0623072300004

Permis de construire n° 0623072300004 à Escalles pour 258 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Mer Lieu-Dit Le Vigneau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 0623072300004

Demandeur

SCI LE BLANC NEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 à Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623072300004 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mer Lieu-Dit Le Vigneau. SCI LE BLANC NEZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 194 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A262, A263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 430 m²

Surface existante avant

1 331 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A261 A262 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Vigneau

Territoires administratifs

Commune
Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 388 m²
Locaux 1 137 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 137 m²
Total 1 331 m² 194 m² 64 m² 0 m² 64 m² 194 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 073 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 137 m²
dont Hôtels 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont Entrepôt 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 1 137 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 137 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BLANC NEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441524626
SIRET
44152462600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ESCALLES (62179)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623072300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Mer Lieu-Dit Le Vigneau, à Escalles (62179).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE BLANC NEZ et accordée le 11 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623072300004, déposé en mairie d'Escalles.

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