Permis de construire n° 0623072300005 à Escalles pour 132 m² de locaux, 2 Rue De La Mer Lieu-Dit Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 0623072300005
Demandeur
SCI LE BLANC NEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623072300005 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 2 Rue De La Mer Lieu-Dit Le Village. Le demandeur déclaré est SCI LE BLANC NEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 132 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A262, A263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Escalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 1 073 m² | 132 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 91 m² | 1 164 m² |
| Total | 1 267 m² | 132 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 91 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 073 m² | 132 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 91 m² | 1 164 m² |
| dont Hôtels | 710 m² | 132 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 91 m² | 801 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 132 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 91 m² | 1 164 m² |
Ce dossier crée 132 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BLANC NEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441524626
- SIRET
- 44152462600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ESCALLES (62179)
Autres dossiers de SCI LE BLANC NEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623072300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |