Permis de construire Locaux N° 0623072300005

Permis de construire n° 0623072300005 à Escalles pour 132 m² de locaux, 2 rue de la Mer Lieu-Dit Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 0623072300005

Demandeur

SCI LE BLANC NEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623072300005 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 2 rue de la Mer Lieu-Dit Le Village. SCI LE BLANC NEZ porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 795 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle A 261, A 262, A 263. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mer, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Escalles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 801 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 795 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 261 A 262 A 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village

Territoires administratifs

Commune
Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 795 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 132 m² de commerce et activités de service (dont 132 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 267 m² à 1 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 1 073 m² 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 91 m² 1 164 m²
Total 1 267 m² 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 91 m² 1 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 073 m² 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 91 m² 1 164 m²
dont Hôtels 710 m² 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 91 m² 801 m²
Total locaux 1 073 m² 132 m² 0 m² 41 m² 0 m² 91 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE BLANC NEZ, dont l'adresse déclarée est à Escalles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI LE BLANC NEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441524626
SIRET
44152462600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ESCALLES (62179)

Autres dossiers de SCI LE BLANC NEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623072300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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