Permis de construire n° 0623071800003 à Escalles pour 1 200 m² de locaux, Lieu-Dit Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 0623071800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623071800003 a été délivré le 2 octobre 2018 à Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Dit Le Village.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A296, A297, A508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Escalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 2 324 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 524 m² |
| Total | 2 619 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 682 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 882 m² |
| Commerce et services | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALLES (62179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623071800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |