Permis de construire Logement N° 0623071800001

Permis de construire à Escalles pour 256 m² de logement - Lieu-Dit Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 0623071800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623071800001, délivré le 22 août 2018 à Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Dit Le Village, Escalles (62179). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Escalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 93 m² 163 m² 25 m² 163 m² 68 m² 256 m²
Total 188 m² 93 m² 163 m² 25 m² 163 m² 68 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALLES (62179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623071800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Village, Escalles (62179).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623071800001, instruit par la commune de Escalles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escalles

Autres types d'autorisations à Escalles