Permis de construire Logement N° 0623072000002

Permis de construire n° 0623072000002 à Escalles pour 168 m² de logement, Lieu-Dit Le Tape Cul

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 0623072000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623072000002 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Le Tape Cul.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 215 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 274. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Escalles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2020
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 215 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEUPLINGUES (62231)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623072000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 17/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Escalles

Autres types d'autorisations à Escalles