Permis de construire n° 0623071700002 à Escalles pour 574 m² de locaux, Chemin Philogone
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 0623071700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Philogone, le permis de construire n° 0623071700002 a été délivré le 12 juin 2017 à Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Escalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Philogone
Territoires administratifs
- Commune
- Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 4 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 4 m² | 574 m² |
| Total | 570 m² | 4 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 4 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Autres activités | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | -570 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | -570 m² | 0 m² |
| Total locaux | 570 m² | 4 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 4 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETHUN (62185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623071700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |