Permis de construire Logement N° 0623071700003

Permis de construire n° 0623071700003 à Escalles pour 125 m² de logement, 7 Route De Peuplingues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 0623071700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623071700003 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé 7 Route De Peuplingues.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A179. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Route De Peuplingues

Territoires administratifs

Commune
Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 82 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 34 m² 82 m² -116 m² 27 m²
Total 143 m² 43 m² 82 m² 34 m² 82 m² 9 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623071700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Peuplingues, à Escalles (62179).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623071700003, déposé en mairie d'Escalles.

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