Permis de construire Locaux N° 0622982100002

Permis de construire n° 0622982100002 à Épinoy pour 3 197 m² de locaux, Rd643 Base Aerienne 103

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 233 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rd643 Base Aerienne 103, à Épinoy (62860).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC E-VALLEY et accordée le 5 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622982100002, déposé en mairie d'Épinoy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 0622982100002

Demandeur

SNC E-VALLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622982100002 a été délivré le 5 novembre 2021 à Épinoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd643 Base Aerienne 103. SNC E-VALLEY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 233 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC1138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 233 m²

Surface existante avant

60 022 m²

Surface créée

3 197 m²

Variation nette

-516 m²

Surface totale après

59 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Épinoy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Aerienne 103

Territoires administratifs

Commune: Épinoy Code postal 59268 Identifiant INSEE 62298
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 022 m²	0 m²	3 197 m²	516 m²	3 197 m²	-516 m²	59 506 m²
Total	60 022 m²	0 m²	3 197 m²	516 m²	3 197 m²	-516 m²	59 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	60 022 m²	0 m²	516 m²	3 197 m²	-3 713 m²	56 309 m²
Autres activités	0 m²	3 197 m²	0 m²	0 m²	3 197 m²	3 197 m²
dont Bureaux	0 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	1 002 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 195 m²	0 m²	0 m²	2 195 m²	2 195 m²
Total locaux	60 022 m²	3 197 m²	516 m²	3 197 m²	-516 m²	59 506 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC E-VALLEY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 878640416
SIRET: 87864041600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SNC E-VALLEY

DP n°05929422C0006 Terminé

Rd 643 Base Aerienne 103

Transformation avec diminution

21 janv. 2023

PC n°05929421C0001 Terminé

Rte Departementale 643 Base Aerienne 103

Transformation avec diminution

30 sept. 2021

PC n°0627812100001 Autorisé

Rte Departementale 643 Base Aerienne 103

Nouvelle construction

01 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622982100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 233 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rd643 Base Aerienne 103, à Épinoy (62860).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC E-VALLEY et accordée le 5 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622982100002, déposé en mairie d'Épinoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinoy

PC n°0622981900001 Logement Commencé

3 Rue Du Presbytere

Épinoy (62860)

Transformation avec extension

05 févr. 2020 166 m² SDP

DP n°0622982000004 Locaux Autorisé

Rte Nationale

Épinoy (62860)

Extension sans transformation

03 déc. 2020 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0622982100004 Logement Commencé

10 Rue Des Ferronniers

Épinoy (62860)

Transformation avec extension

24 sept. 2021 137 m² SDP

PC n°0622982300001 Locaux Autorisé

Rd643 Base Aerienne 103

Épinoy (62860)

Extension sans transformation

15 mai 2024 660 m² SDP ENGIE GREEN 175

PC n°0622982400002 Locaux Autorisé

51 Rue De La Mairie

Épinoy (62860)

Transformation avec extension

08 janv. 2025 470 m² SDP SCI FLAURENE

PC n°0622982500003 Locaux Autorisé

51 Rue De La Mairie

Épinoy (62860)

Transformation avec extension

16 janv. 2026 470 m² SDP SCI FLAURENE