Déclaration préalable à Haynecourt pour 2 146 m² de locaux - Rd 643 Base Aerienne 103
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 janvier 2023 · Dossier DP n° 05929422C0006 · Demandeur : SNC E-VALLEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05929422C0006, accordée le 21 janvier 2023 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 643 Base Aerienne 103, Haynecourt (59268). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SNC E-VALLEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1023.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haynecourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 316 m² | 0 m² | 2 146 m² | 170 m² | 2 146 m² | 0 m² | 2 146 m² |
| Total | 2 316 m² | 0 m² | 2 146 m² | 170 m² | 2 146 m² | 0 m² | 2 146 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Services publics | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 316 m² | 0 m² | 2 146 m² | 170 m² | 2 146 m² | 0 m² | 2 146 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929422C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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