Permis de construire n° 0622981900001 à Épinoy pour 166 m² de logement, 3 Rue Du Presbytere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 0622981900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 à Épinoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622981900001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Presbytere.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A74, A73. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épinoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinoy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62298
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 21 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 256 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 235 m² | 21 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 21 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINOY (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622981900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |