Permis de construire Mixte N° 0627812100001

Permis de construire à Sauchy-Lestrée pour 121 568 m² de logement et locaux - Rte Departementale 643 Base Aerienne 103

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 juin 2021 · Dossier PC n° 0627812100001 · Demandeur : SNC E-VALLEY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627812100001, délivré le 1 juin 2021 à Sauchy-Lestrée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 643 Base Aerienne 103, Sauchy-Lestrée (62860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC E-VALLEY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 121 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 391 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 1 003 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A674, A509, A508.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/06/2021
Surface du terrain
1 482 391 m²
Surface existante avant
122 343 m²
Surface créée
1 118 m²
Variation nette
-775 m²
Surface totale après
121 568 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sauchy-Lestrée

Adresse
Rte Departementale 643 Base Aerienne 103, Sauchy-Lestrée (62860)
Lieu-dit
Base Aerienne 103
Commune
Code postal
62860
Département
Région
Parcelles cadastrales
A674, A509, A508
Code INSEE
62781

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 122 343 m² 1 003 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 121 453 m²
Total 122 343 m² 1 118 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 121 568 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 550 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 2 657 m²
Industrie 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Entrepôts 117 793 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 118 478 m²
Total locaux 122 343 m² 1 003 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 121 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC E-VALLEY
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
878640416
SIRET
87864041600011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

En savoir plus sur SNC E-VALLEY

Consulter les 9 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627812100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62781 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 643 Base Aerienne 103, Sauchy-Lestrée (62860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 1 003 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627812100001, instruit par la commune de Sauchy-Lestrée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauchy-Lestrée

Autres types d'autorisations à Sauchy-Lestrée