Permis de construire Locaux N° 0622982400002

Permis de construire n° 0622982400002 à Épinoy pour 470 m² de locaux, 51 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 0622982400002

Demandeur

SCI FLAURENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2025 à Épinoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622982400002 porte sur un projet situé 51 Rue De La Mairie. SCI FLAURENE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110, A111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 920 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A110 A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinoy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62298
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 204 m² 266 m² 0 m² 266 m² 204 m² 470 m²
Total 266 m² 204 m² 266 m² 0 m² 266 m² 204 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 204 m² 266 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres activités 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
dont Entrepôt 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total locaux 266 m² 204 m² 266 m² 0 m² 266 m² 204 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLAURENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851601823
SIRET
85160182300012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
EPINOY (62860)

Autres dossiers de SCI FLAURENE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622982400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue De La Mairie, à Épinoy (62860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLAURENE et accordé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622982400002, déposé en mairie d'Épinoy.

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