Permis de construire Locaux N° 0622982300001

Permis de construire à Épinoy pour 660 m² de locaux - Rd643 Base Aerienne 103

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd643 Base Aerienne 103, Épinoy (62860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE GREEN 175 et accordé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622982300001, instruit par la commune de Épinoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 0622982300001

Demandeur

ENGIE GREEN 175

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622982300001, délivré le 15 mai 2024 à Épinoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd643 Base Aerienne 103, Épinoy (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGIE GREEN 175. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B870, C842, C1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 391 m²

Surface existante avant

412 444 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

413 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B870 C842 C1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Aerienne 103

Territoire administratif

Commune: Épinoy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62298
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	412 444 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	413 104 m²
Total	412 444 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	413 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	21 277 m²	0 m²	0 m²	21 277 m²
Industrie	4 036 m²	0 m²	0 m²	4 036 m²
Entrepôt	386 073 m²	0 m²	0 m²	386 073 m²
Équipements publics	1 058 m²	660 m²	660 m²	1 718 m²
Total locaux	412 444 m²	660 m²	660 m²	413 104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE GREEN 175

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853918498
SIRET: 85391849800017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622982300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd643 Base Aerienne 103, Épinoy (62860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE GREEN 175 et accordé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622982300001, instruit par la commune de Épinoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Rte Nationale

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Extension sans transformation

03 déc. 2020 9 m² SDP ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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