Permis de construire n° 0622971700015 à Éperlecques pour 803 m² de locaux, 0113 rue de la Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 0622971700015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622971700015 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 0113 rue de la Mairie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 803 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 84 976 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 3, ZE 12. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 976 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 803 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 692 m² à 6 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 5 492 m² | 803 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 423 m² | 5 915 m² |
| Total | 5 692 m² | 803 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 423 m² | 6 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 492 m² | 803 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 423 m² | 5 915 m² |
| Total locaux | 5 492 m² | 803 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 423 m² | 5 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPERLECQUES (62910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622971700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 3, ZE 12 à Éperlecques (62910)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Éperlecques (62910)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mairie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.