Permis de construire Logement N° 0622971600007

Permis de construire à Éperlecques pour 202 m² de logement - Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 0622971600007

Demandeur

SCI A.D.C

Cette page présente le permis de construire n° 0622971600007, délivré le 19 avril 2016 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie, Éperlecques (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A.D.C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 500 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.D.C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817448731
SIRET
81744873100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Éperlecques (62910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A.D.C et accordé le 19 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622971600007, instruit par la commune de Éperlecques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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