Permis de construire n° 0622971600037 à Éperlecques pour 2 041 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 0622971600037
Demandeur
COMMUNE D'EPERLECQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622971600037 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE D'EPERLECQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
| Total | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EPERLECQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202978
- SIRET
- 21620297800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPERLECQUES (62910)
Autres dossiers de COMMUNE D'EPERLECQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622971600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |