Permis de construire Locaux N° 0622971700013

Permis de construire n° 0622971700013 à Éperlecques pour 180 m² de locaux, 22 rue de la Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0622971700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622971700013 a été délivré le 7 juillet 2017 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 22 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 878 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 24, B 65. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 878 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Éperlecques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 24 B 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 878 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 306 m² à 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 233 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 413 m²
Total 306 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 413 m²
Total locaux 233 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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