Permis de construire Logement N° 0622972400011

Permis de construire n° 0622972400011 à Éperlecques pour 984 m² de logement, 18 rue de la Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 0622972400011

Demandeur

SCCV EPERLECQUES 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622972400011 a été délivré le 8 janvier 2025 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV EPERLECQUES 1.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 44 984 m², le programme représente 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 46, AA 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 984 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/01/2025
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 46 AA 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 984 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EPERLECQUES 1, basée à Calais.

Demandeur

SCCV EPERLECQUES 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977669720
SIRET
97766972000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 08/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles AA 46, AA 47 à Éperlecques (62910)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mairie à Éperlecques (62910)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éperlecques

Autres types d'autorisations à Éperlecques