Permis de construire Logement N° 0622971700005

Permis de construire à Éperlecques pour 930 m² de logement - Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0622971700005

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0622971700005, délivré le 28 juin 2017 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie, Éperlecques (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 345 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Éperlecques (62910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS 62 SA D'HLM et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622971700005, instruit par la commune de Éperlecques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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