Permis de construire Locaux N° 0622971700006

Permis de construire n° 0622971700006 à Éperlecques pour 775 m² de locaux, 0012 rue de Bleue Maison

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0622971700006

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622971700006 porte sur un projet situé 0012 rue de Bleue Maison. CA DU PAYS DE SAINT-OMER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 150 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 8. La voie, rue de Bleue Maison, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA DU PAYS DE SAINT-OMER, une communauté d'agglomération basée à Longuenesse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069037
SIRET
20006903700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LONGUENESSE (62219)

Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Bleue Maison à Éperlecques (62910)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éperlecques

Autres types d'autorisations à Éperlecques