Permis de construire Logement N° 0622911400003

Permis de construire à Éleu-dit-Leauwette pour 5 075 m² de logement - Imp Roger Salengro Au-Dessus Des Pres Boyeffles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 0622911400003

Demandeur

GOTHAM

Cette page présente le permis de construire n° 0622911400003, délivré le 3 juin 2015 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Roger Salengro Au-Dessus Des Pres Boyeffles, Éleu-dit-Leauwette (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOTHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 27 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 24 T3, 32 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB1177, AB1192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 590 m²

Surface créée

5 075 m²

Variation nette

+5 075 m²

Surface totale après

5 075 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277 AB1177 AB1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au-Dessus Des Pres Boyeffles

Territoire administratif

Commune
Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 075 m² 5 075 m²
Total 0 m² 5 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 075 m² 5 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 27
Logements collectifs 32
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 24 32 - - 57
- 1,8 % 42,1 % 56,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300298
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OIGNIES (62590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622911400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (27 individuels, 32 collectifs), pour 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Roger Salengro Au-Dessus Des Pres Boyeffles, Éleu-dit-Leauwette (62300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTHAM et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 24 T3, 32 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911400003, instruit par la commune de Éleu-dit-Leauwette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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