Permis de construire Locaux N° 0622911500003

Permis de construire n° 0622911500003 à Éleu-dit-Leauwette pour 104 m² de locaux, 28 Rue Gabriel Peri

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 juin 2015

Dossier PC n° 0622911500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622911500003 porte sur un projet situé 28 Rue Gabriel Peri.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC393, AC394, AC753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éleu-dit-Leauwette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC393 AC394 AC753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 256 m²
Locaux 11 m² 86 m² 11 m² 0 m² 11 m² 86 m² 97 m²
Total 267 m² 86 m² 18 m² 0 m² 18 m² 86 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 86 m² 11 m² 0 m² 11 m² 86 m² 97 m²
dont Bureaux 11 m² 86 m² 11 m² 0 m² 11 m² 86 m² 97 m²
Total locaux 11 m² 86 m² 11 m² 0 m² 11 m² 86 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELEU-DIT-LEAUWETTE (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622911500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Gabriel Peri, à Éleu-dit-Leauwette (62300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622911500003, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

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