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Permis de construire Locaux N° 0622911400001

Permis de construire à Éleu-dit-Leauwette pour 42 m² de locaux - Rue Bleriot Zal Bat B C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bleriot Zal Bat B C, Éleu-dit-Leauwette (62300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911400001, instruit par la commune de Éleu-dit-Leauwette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0622911400001

Demandeur

SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622911400001, délivré le 16 septembre 2014 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bleriot Zal Bat B C, Éleu-dit-Leauwette (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1190, AB1180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 845 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1190 AB1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal Bat B C

Territoire administratif

Commune: Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	735 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	777 m²
Total	735 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	735 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	777 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395374374
SIRET: 39537437400027
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation: LEU-DIT-LEAUWETTE (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622911400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bleriot Zal Bat B C, Éleu-dit-Leauwette (62300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL et accordé le 16 septembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911400001, instruit par la commune de Éleu-dit-Leauwette.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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