Permis de construire n° 0622911400001 à Éleu-dit-Leauwette pour 42 m² de locaux, Rue Bleriot Zal Bat B C
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 0622911400001
Demandeur
SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bleriot Zal Bat B C, le permis de construire n° 0622911400001 a été délivré le 16 septembre 2014 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1190, AB1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éleu-dit-Leauwette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zal Bat B C
Territoires administratifs
- Commune
- Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 777 m² |
| Total | 735 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 735 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 777 m² |
| dont Bureaux | 735 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 777 m² |
| Total locaux | 735 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395374374
- SIRET
- 39537437400027
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LEU-DIT-LEAUWETTE (62300)
Autres dossiers de SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622911400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |