Permis de construire Locaux N° 0622762100012

Permis de construire n° 0622762100012 à Douvrin pour 3 929 m² de locaux, Zac Du Parc Des Industries

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0622762100012

Demandeur

AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622762100012 porte sur un projet situé Zac Du Parc Des Industries. Le dossier a été déposé par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 929 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD714, AD754, AH378. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 033 459 m²

Surface existante avant

11 278 m²

Surface créée

3 929 m²

Variation nette

+3 929 m²

Surface totale après

15 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD714 AD754 AH378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 278 m² 3 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 929 m² 15 207 m²
Total 11 278 m² 3 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 929 m² 15 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 278 m² 3 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 929 m² 15 207 m²
dont Industrie 11 278 m² 3 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 929 m² 15 207 m²
Total locaux 11 278 m² 3 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 929 m² 15 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
884638586
SIRET
88463858600013
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2020
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Parc Des Industries, à Douvrin (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622762100012, déposé en mairie de Douvrin.

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