Permis de construire Logement N° 0622762100016

Permis de construire n° 0622762100016 à Douvrin pour 122 m² de logement, lotissement 6 Rue Pierre Mauroy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0622762100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622762100016 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé lotissement 6 Rue Pierre Mauroy.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 511. Sur la même voie, rue Pierre Mauroy, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
17/03/2022
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 480 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLY-BERCLAU (62138)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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