Permis de construire n° 0622762200005 à Douvrin pour 99 981 m² de locaux, ZAC du Parc des Industries
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 0622762200005
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622762200005 porte sur un projet situé ZAC du Parc des Industries. La demande émane de AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 99 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 691, AH 362, AH 365. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC du Parc des Industries, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 981 m² à construire.
La surface de plancher passe de 87 715 m² à 187 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 715 m² | 99 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 981 m² | 187 696 m² |
| Total | 87 715 m² | 99 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 981 m² | 187 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 715 m² | 99 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 981 m² | 187 696 m² |
| dont Industrie | 87 715 m² | 99 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 981 m² | 187 696 m² |
| Total locaux | 87 715 m² | 99 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 981 m² | 187 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA, une société anonyme (SA) basée à Billy-Berclau.
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 953567658
- SIRET
- 95356765800026
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BILLY-BERCLAU (62138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622762200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 691, AH 362, AH 365 à Douvrin (62138)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Parc des Industries à Douvrin (62138)
Les 4 autres permis de construire recensés ZAC du Parc des Industries depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.