Permis de construire Locaux N° 01624424C0007

Permis de construire n° 01624424C0007 à Nersac pour 112 m² de locaux, 10 Rue Ampere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 01624424C0007

Demandeur

AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Ampere, le permis de construire n° 01624424C0007 a été délivré le 15 octobre 2024 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI960, AI962, AI964. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 597 m²

Surface existante avant

23 659 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

23 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
08/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI960 AI962 AI964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 659 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 23 771 m²
Total 23 659 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 23 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 659 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 23 771 m²
dont Bureaux 660 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 772 m²
dont Industrie 22 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 999 m²
Total locaux 23 659 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 23 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
884638586
SIRET
88463858600039
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2020
Localisation
NERSAC (16440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624424C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Ampere, à Nersac (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624424C0007, déposé en mairie de Nersac.

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