Permis de construire Locaux N° 0622761900007

Permis de construire à Douvrin pour 24 913 m² de locaux - Zac Du Parc Des Industries

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 août 2019 · Dossier PC n° 0622761900007 · Demandeur : PROLOGIS FRANCE CLXXIII SARL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622761900007, délivré le 8 août 2019 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Parc Des Industries, Douvrin (62138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROLOGIS FRANCE CLXXIII SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 720 m² de bureaux, 24 193 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC714, AD694, AD693.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/08/2019
Surface du terrain
71 698 m²
Surface créée
24 913 m²
Variation nette
+24 913 m²
Surface totale après
24 913 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Douvrin

Adresse
Zac Du Parc Des Industries, Douvrin (62138)
Commune
Code postal
62138
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC714, AD694, AD693
Code INSEE
62276

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 913 m² 24 913 m²
Total 0 m² 24 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 913 m² 24 913 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Entrepôts 0 m² 24 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 193 m² 24 193 m²
Total locaux 0 m² 24 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 913 m² 24 913 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROLOGIS FRANCE CLXXIII SARL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
848522934
SIRET
84852293400027
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Parc Des Industries, Douvrin (62138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761900007, instruit par la commune de Douvrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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