Permis de construire n° 03307523Z0016 à Bruges pour 1 424 m² de locaux, 140 avenue d'Aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 03307523Z0016
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307523Z0016 porte sur un projet situé 140 avenue d'Aquitaine. AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 699 m², le programme représente 1 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 573. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Aquitaine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 699 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 424 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 120 m² à 3 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 3 544 m² |
| Total | 2 120 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 3 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 120 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 3 544 m² |
| dont Industrie | 2 120 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 3 544 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 3 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 884638586
- SIRET
- 88463858600013
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307523Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AV 573 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Aquitaine à Bruges (33520)
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