Permis de construire Locaux N° 0622761800016

Permis de construire n° 0622761800016 à Douvrin pour 2 936 m² de locaux, 355 avenue de Londres Zac du Parc des Industries Artois Flan

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 0622761800016

Demandeur

PROFERM MULTITECHNIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761800016 porte sur un projet situé 355 avenue de Londres Zac du Parc des Industries Artois Flan. La demande émane de PROFERM MULTITECHNIQUES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 936 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 793 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 70, AC 69. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Londres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 793 m²

Surface existante avant

8 993 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 936 m²

Surface totale après

11 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Douvrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 70 AC 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc Des Industries Artois Flan

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 793 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 936 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 993 m² à 11 929 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 993 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 929 m²
Total 8 993 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 993 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 929 m²
dont Bureaux 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m²
dont Industrie 8 412 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 348 m²
Total locaux 8 993 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROFERM MULTITECHNIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douvrin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PROFERM MULTITECHNIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493347553
SIRET
49334755300015
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
DOUVRIN (62138)

Autres dossiers de PROFERM MULTITECHNIQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 70, AC 69 à Douvrin (62138)

Permis de construire sur la même voie, avenue de Londres à Douvrin (62138)

L’autre dossier recensé avenue de Londres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douvrin

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