Permis de construire Locaux N° 0622761800016

Permis de construire n° 0622761800016 à Douvrin pour 2 936 m² de locaux, 355 Avenue De Londres Zac Du Parc Des Industries Artois Flan

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 0622761800016

Demandeur

PROFERM MULTITECHNIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761800016 porte sur un projet situé 355 Avenue De Londres Zac Du Parc Des Industries Artois Flan. La demande émane de PROFERM MULTITECHNIQUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 936 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Il s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 793 m²

Surface existante avant

8 993 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 936 m²

Surface totale après

11 929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Douvrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc Des Industries Artois Flan

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 993 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 929 m²
Total 8 993 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 993 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 929 m²
dont Bureaux 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m²
dont Industrie 8 412 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 348 m²
Total locaux 8 993 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFERM MULTITECHNIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493347553
SIRET
49334755300015
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
DOUVRIN (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 355 Avenue De Londres Zac Du Parc Des Industries Artois Flan, à Douvrin (62138).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROFERM MULTITECHNIQUES et accordé le 4 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761800016, instruit par la commune de Douvrin.

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