Permis de construire Locaux N° 0622761700011

Permis de construire à Douvrin pour 2 214 m² de locaux - 95 Rue De Cardiff Parc Industries

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 juin 2017 · Dossier PC n° 0622761700011 · Demandeur : MANANOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622761700011, délivré le 20 juin 2017 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 95 Rue De Cardiff Parc Industries, Douvrin (62138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANANOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 673 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC701.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/06/2017
Surface du terrain
6 673 m²
Surface existante avant
2 214 m²
Surface créée
85 m²
Surface totale après
2 214 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Douvrin

Adresse
95 Rue De Cardiff Parc Industries, Douvrin (62138)
Commune
Code postal
62138
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC701
Code INSEE
62276

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 214 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 214 m²
Total 2 214 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 214 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 324 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 409 m²
Entrepôts 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 805 m²
Total locaux 2 214 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 214 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MANANOU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
539299834
SIRET
53929983400025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DOUVRIN (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue De Cardiff Parc Industries, Douvrin (62138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761700011, instruit par la commune de Douvrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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