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Permis de construire Locaux N° 0622761400005

Permis de construire à Douvrin pour 71 232 m² de locaux - Parc Des Industries Artois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Des Industries Artois, Douvrin (62138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEASING FOOD 2 et accordé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761400005, instruit par la commune de Douvrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 0622761400005

Demandeur

SCI LEASING FOOD 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622761400005, délivré le 27 octobre 2014 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Des Industries Artois, Douvrin (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEASING FOOD 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 894 m² en bureaux, 67 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC63, AC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 048 m²

Surface créée

71 232 m²

Variation nette

+71 232 m²

Surface totale après

71 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

25/06/2018

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Localisation du projet à Douvrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC63 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 232 m²	71 232 m²
Total	0 m²	71 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 232 m²	71 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 894 m²	3 894 m²	3 894 m²
Entrepôt	67 338 m²	67 338 m²	67 338 m²
Total locaux	71 232 m²	71 232 m²	71 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEASING FOOD 2

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 531587764
SIRET: 53158776400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622761400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Des Industries Artois, Douvrin (62138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEASING FOOD 2 et accordé le 27 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).

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