Permis de construire n° 0622761500017 à Douvrin pour 1 938 m² de locaux, Avenu De Londres Zi Artois Flandres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 0622761500017
Demandeur
PROFERM MULTITECHNIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761500017 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé Avenu De Londres Zi Artois Flandres. Le demandeur déclaré est PROFERM MULTITECHNIQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC70. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Douvrin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Artois Flandres
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 055 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 993 m² |
| Total | 7 055 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 055 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 993 m² |
| dont Bureaux | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² |
| dont Industrie | 6 474 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 412 m² |
| Total locaux | 7 055 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROFERM MULTITECHNIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493347553
- SIRET
- 49334755300023
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
Autres dossiers de PROFERM MULTITECHNIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622761500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |