Permis de construire n° 0622761800014 à Douvrin pour 398 m² de locaux, Rue Cuvillier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 0622761800014
Demandeur
COMMUNE DE DOUVRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761800014 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé Rue Cuvillier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOUVRIN.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. La commune totalise 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 629 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 629 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUVRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202762
- SIRET
- 21620276200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUVRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622761800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |