Permis de construire Logement N° 0622761800013

Permis de construire n° 0622761800013 à Douvrin pour 95 m² de logement, Lot 2 Rue Des Lennes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 0622761800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622761800013 a été délivré le 31 octobre 2018 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 2 Rue Des Lennes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 2 Rue Des Lennes, à Douvrin (62138).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622761800013, instruit par la commune de Douvrin.

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