Permis de construire Logement N° 0622701900005

Permis de construire n° 0622701900005 à Divion pour 38 m² de logement, 27Bis Rue Andre Lebacq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0622701900005

Demandeur

SCI LCA BERDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27Bis Rue Andre Lebacq, le permis de construire n° 0622701900005 a été délivré le 17 mai 2019 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI LCA BERDIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS273. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 956 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Divion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LCA BERDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418028882
SIRET
41802888200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
ANGRES (62143)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622701900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27Bis Rue Andre Lebacq, à Divion (62460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LCA BERDIN et accordée le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622701900005, déposé en mairie de Divion.

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