Le permis de construire n° 0622701800008, délivré le 7 août 2018 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 rue Paul Langevin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 21. Sur la même voie, rue Paul Langevin, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Divion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/10/2020

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVION (62460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622701800008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Paul Langevin à Divion (62460)

L’autre dossier recensé rue Paul Langevin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0622701700007 Logement Terminé

25 rue Paul Langevin

Divion (62460)

Nouvelle construction

07/07/2017 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Divion

PC n°0622701800004 Logement Autorisé

rue de Basly

Divion (62460)

Nouvelle construction

29 mars 2018 186 m² SDP

PC n°0622701800005 Logement Autorisé

rue Arthur Lamendin

Divion (62460)

Nouvelle construction

09 mai 2018 104 m² SDP

PC n°0622701800002 Locaux Autorisé

Le Bois Carre

Divion (62460)

Nouvelle construction

04 juil. 2018 264 m² SDP CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

PC n°0622701800009 Locaux Autorisé

rue du Bois Carre

Divion (62460)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 1 233 m² SDP SM ARTOIS MOBILITES

PC n°0622701800012 Locaux Annulé

29 rue de la Republique

Divion (62460)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 386 m² SDP

PC n°0622701900005 Logement Terminé

27Bis Rue Andre Lebacq

Divion (62460)

Nouvelle construction

17 mai 2019 38 m² SDP SCI LCA BERDIN

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